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SERVICE CARTE GRISE POUR LA BRETAGNE (Morlaix, Dinan, Lannion, Quimper...) Votre agence CARTAPLAC Morlaix enregistre toutes vos démarches cartes grises en 10mn sur place. Service habilité et agréé par la préfecture et relié directement a l'Agence Nationale des titres Sécurisés(A.N.T.S).
Finis les désagréments, et les pertes de temps
liés au service carte grise.
Avec 4 offres optimisées :
- Service Carte Grise
- Démarches Recyclage Auto
- Plaques d'Immatriculation
- Accessoires de Sécurité.
Plus besoin de se rendre en Préfecture pour faire votre carte grise.
Nous traitons directement dans notre agence les démarches pour toutes les cartes grises, pour tous les départements, et tous types de véhicules neufs ou d'occasions, pour les particuliers et les professionnels.
Retrouvez également CARTÉCO, notre nouveau service propose de vous faire gagner du temps si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule hors d'usage. Nous gérons toute la démarche pour le recyclage de votre ancien véhicule, du dossier administratif à son traitement dans un centre agréé VHU.
CARTAPLAC réalise vos plaques d'immatriculation en aluminium ou en PVC, directement sur place avec toutes les régions et numéros de départements au choix. Les formats de plaque sont adaptés à tous les véhicules : auto, moto, cyclo, utilitaire, camion, remorque, caravane, à partir de 9,95€.
Pour votre sécurité, nous vous proposons dans notre espace boutique sous forme de kit, une sélection précise pour leur usage obligatoire et indispensable lorsque l'on vient d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion, des catégories simples et efficaces avec des produits aux meilleurs prix.
Une équipe de professionnels de l'immatriculation à votre service pour votre carte grise!
2 rue Lavoisier - Rond Point Kériven - 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Tél.:
agence.morlaix@cartaplac.com
http://www.cartaplac.com/carte-grise/Morlaix
Tous les jours du Lundi au Vendredi
de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 18H00
Samedi de 9H00 à 12H00
Habilitation : 19633
Agrément : 27519
Nous traitons sur place immédiatement toutes les demandes de changements de carte grise les plus courantes :
- Prestations* changements :
Nouveau propriétaire : 29,90€
Adresse : 23,90€
Duplicata, détérioration, perte ou vol de carte grise : 23,90€
État civil ou de raison sociale : 23,90€
État matrimonial : mariage, divorce, veuvage : 23,90€
Caractéristiques techniques : 23,90€
Duplicata correction carte grise : 23,90€
Carte grise véhicule importé : 39,90€
*Hors coût légal du certificat d'immatriculation
- Déclaration d'achat (D.A.) : 6,00€
- Déclaration de vente (D.V.) : 6,00€
- Certificat de non-gage : 3,00€
Pour préparer votre visite, venez avec les documents nécessaires et obligatoires pour tous les changements de cartes grises les plus courants :
- Certificat immatriculation
- Déclaration de cession
- Carte Grise : originale
- Pièce d'identité : en cours de validité de chacun des titulaires
- Justificatif de domicile : EDF, téléphone, quittance de loyer (- 6 mois)
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans (-6 mois)
Depuis 5 ans, le réseau CARTAPLAC, c'est 150.000 cartes grises traités, 150.000 plaques d'immatriculation fabriquées, et 12 agences dans l'ouest.
LE RÉSEAU D'AGENCES N°1 DES DÉMARCHES CARTES GRISES
carte grise - immatriculation - morlaix - bretagne - finistère - certificat d'immatriculation - plaques d'immatriculation - accessoires de sécurité - préfecture - sous-préfecture - changement carte grise - démarches carte grise
| Lundi | 09h00 - 12h00 | 13h00 - 18h00 |
| Mardi | 09h00 - 12h00 | 13h00 - 18h00 |
| Mercredi | 09h00 - 12h00 | 13h00 - 18h00 |
| Jeudi | 09h00 - 12h00 | 13h00 - 18h00 |
| Vendredi | 09h00 - 12h00 | 13h00 - 18h00 |
| Samedi | 09h00 - 12h00 | - |
| Dimanche | - | - |
La Paris Games Week fait son grand retour fin octobre ! Préparez-vous à vivre une immersion dans l’univers du jeu vidéo lors de cet événement qui rassemble depuis maintenant 10 ans de nombreux fans de la pop culture. Pour l’occasion, Hoodspot t’a préparé une petite liste de bars geeks où on trinque tout en s’amusant. … Lire la suite de l'article
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Changement Carte Grise
Nouveau propriétaire
Changement Carte Grise
Carte grise barrée, datée et signée par l’un ou les anciens propriétaires.
Déclaration de cession établie et signée par l’un ou les anciens propriétaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Déclaration d’achat si le véhicule a été acheté dans un garage.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Nouvelle adresse
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Duplicata, détérioration, perte ou vol - À fournir pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système
Changement Carte Grise
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
La carte grise détériorée ou la déclaration de perte ou vol à remplir en 2 exemplaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Duplicata, détérioration, perte ou vol - À fournir pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système
Changement Carte Grise
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
La carte grise détériorée ou la déclaration de perte ou vol à remplir en 2 exemplaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Correction carte grise
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Toutes pièces attestant de la correction à apporter sur votre carte grise.
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
État matrimonial : mariage
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Toutes pièces attestant du mariage, livret de famille ou extrait d’acte de mariage.
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
État matrimonial : divorce
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Le jugement du divorce définitif.
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
État matrimonial : veuvage
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Attestation du notaire : acte de notoriété ou jugement, ou certificat d’hérédité.
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Raison sociale (société)
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Demande de certificat d’immatriculation complétée, signée et tamponnée avec le tampon de la société demandeuse.
Mandat d’immatriculation complété, signé et tamponnée avec le tampon de la société demandeuse.
Changement Carte Grise
Caractéristiques techniques
Changement Carte Grise
Carte grise du véhicule
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Original du certificat de conformité attestant du changement de caractéristiques techniques.
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Immatriculation cyclomoteur
Changement Carte Grise
Justificatif de propriété :
Certificat de cession établie avec le vendeur.
ou
Facture originale établie par le vendeur.
ou
Attestation manuelle de propriété avec attestation d’assurance.
Certificat de caractéristiques :
Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France.
ou
La facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le numéro d’identification du véhicule et la première mise en circulation.
ou
Certificat de conformité délivré par un professionnel de cyclo.
Contrat d’assurance du cyclo.
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Véhicule import
Changement Carte Grise
Carte grise originale du véhicule
Certificat de conformité de l’Union Européenne.
Quitus fiscal des impots (pour un véhicule arrivant de l’Union Européenne).
Déclaration de cession établie et signée par l’un ou les anciens propriétaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).
Facture d’achat établie par le garage à l’étranger.
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire
ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Changement Carte Grise
Immatriculation véhicule étranger en France
Changement Carte Grise
Carte grise originale du véhicule
Certificat de conformité de l’Union Européenne.
Quitus fiscal des impots (pour un véhicule arrivant de l’Union Européenne).
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.
Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.
Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.
Enregistrement
Déclaration d'achat
Enregistrement Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.
Enregistrement
Déclaration de vente
Enregistrement En cas de changement de propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit effectuer, dans les 15 jours suivant la cession, une déclaration informant l’administration de cette cession et indiquant l’identité ainsi que le domicile déclarés par le nouveau propriétaire.
Édition
Certificat de non-gage
Édition Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Retrouvez les informations légales, juridiques et financières, ou encore l’équipe de CARTAPLAC Morlaix - Service Carte … (N° de SIRET 53391997300024) sur
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