SOCIETE SAS place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à tous les services de SOCIETE SAS, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
SOCIETE SAS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
SOCIETE SAS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, SOCIETE SAS vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
SOCIETE SAS réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, SOCIETE SAS peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, SOCIETE SAS exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. SOCIETE SAS s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Application des techniques d’anonymisation sur les données personnelles relatives à la personne concernée suite à une demande de suppression des données. Les données sont conservées tant qu’elles apparaissent sur la base SIREN de l’INSEE. Elles sont effacées au plus tard 72 heures après avoir été supprimées de la base de l’INSEE du fait de raisons techniques.
SOCIETE SAS en tant que responsable de traitement, réutilise les bases SIRENE de l’INSEE afin de publier un référencement exhaustif des entreprises françaises. Les données sont traitées tant qu’elles sont présentes dans les bases SIRENE de l’INSEE. Elles sont effacées au plus tard 72 heures après avoir été supprimées de la base de l’INSEE du fait de raisons techniques.
SOCIETE SAS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), SOCIETE SAS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de SOCIETE SAS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. SOCIETE SAS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
SOCIETE SAS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le cadre des délais légaux.
Il est important de rappeler que SOCIETE SAS réutilise les bases SIRENE de l’INSEE dans le strict cadre de la loi « Pour une République Numérique » qui oblige les administrations à rendre public certaines de leurs données. Dans ce cadre, SOCIETE SAS s’engage par ailleurs à réutiliser les données de la base SIRENE, et notamment les données personnelles, en respectant les obligations du RGPD.
Conformément à l’article A123-96 du code de Commerce, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent. Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée. Cela ne correspond pas à une demande de suppression des données mais demandera à l’INSEE d’arrêter le partage de vos données personnelles en Open Data. L’absence de partage de vos données par l’INSEE aura pour conséquence que vos données n’apparaissent plus sur les bases de l’INSEE et SOCIETE SAS répercutera cela automatiquement sur son site dans les plus brefs délais et au plus tard 24 heures après la prise en charge de votre demande par l’INSEE. Vous pouvez suivre les démarches d’exclusion de la diffusion publique directement sur le site de la base SIRENE de l’INSEE en suivant ce lien : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/.
Dès traitement de votre demande de suppression des données, SOCIETE SAS s’engage à appliquer plusieurs techniques d’anonymisation à vos données personnelles afin de minimiser leur risque de ré-identification, vous ne serez ainsi plus identifiable directement sur notre site.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de SOCIETE SAS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
SOCIETE SAS
5 rue de la terrasse
75017 PARIS
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité de SOCIETE SAS qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.