Nissan Garage Bryer Agent

Changement Carte Grise

Nouveau propriétaire

Changement Carte Grise Carte grise barrée, datée et signée par l’un ou les anciens propriétaires.

Déclaration de cession établie et signée par l’un ou les anciens propriétaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).

Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Déclaration d’achat si le véhicule a été acheté dans un garage.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Nouvelle adresse

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Duplicata, détérioration, perte ou vol - À fournir pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système

Changement Carte Grise Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

La carte grise détériorée ou la déclaration de perte ou vol à remplir en 2 exemplaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Duplicata, détérioration, perte ou vol - À fournir pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système

Changement Carte Grise Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

La carte grise détériorée ou la déclaration de perte ou vol à remplir en 2 exemplaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Correction carte grise

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Toutes pièces attestant de la correction à apporter sur votre carte grise.

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

État matrimonial : mariage

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Toutes pièces attestant du mariage, livret de famille ou extrait d’acte de mariage.

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

État matrimonial : divorce

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Le jugement du divorce définitif.

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

État matrimonial : veuvage

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Attestation du notaire : acte de notoriété ou jugement, ou certificat d’hérédité.

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Raison sociale (société)

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Demande de certificat d’immatriculation complétée, signée et tamponnée avec le tampon de la société demandeuse.


Mandat d’immatriculation complété, signé et tamponnée avec le tampon de la société demandeuse.

Changement Carte Grise

Caractéristiques techniques

Changement Carte Grise Carte grise du véhicule

Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Original du certificat de conformité attestant du changement de caractéristiques techniques.

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Immatriculation cyclomoteur

Changement Carte Grise Justificatif de propriété :
Certificat de cession établie avec le vendeur.
ou
Facture originale établie par le vendeur.
ou
Attestation manuelle de propriété avec attestation d’assurance.

Certificat de caractéristiques :
Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France.
ou
La facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le numéro d’identification du véhicule et la première mise en circulation.
ou
Certificat de conformité délivré par un professionnel de cyclo.

Contrat d’assurance du cyclo.

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Véhicule import

Changement Carte Grise Carte grise originale du véhicule

Certificat de conformité de l’Union Européenne.

Quitus fiscal des impots (pour un véhicule arrivant de l’Union Européenne).

Déclaration de cession établie et signée par l’un ou les anciens propriétaires (Formulaire CERFA à votre disposition dans votre agence Cartaplac ou téléchargeable sur notre site www.cartaplac.com).

Facture d’achat établie par le garage à l’étranger.

Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire
ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Changement Carte Grise

Immatriculation véhicule étranger en France

Changement Carte Grise Carte grise originale du véhicule

Certificat de conformité de l’Union Européenne.

Quitus fiscal des impots (pour un véhicule arrivant de l’Union Européenne).

Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (fournir procés verbal de contrôle technique).

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois : (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau non valable …) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant avec une copie de sa pièce d’identité en cours
de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée (majeur) doit fournir un document justificatif, assurance auto/moto, CAF, CPAM , Pôle Emploi, mutuelle, bancaire, bulletin paie, carte électeur.

Procuration originale, remplie et signée par la personne (avec une carte d’identité, permis de conduire ou passeport) venant faire la démarche pour une autre personne.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs.

Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs.

Enregistrement

Déclaration d'achat

Enregistrement Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.

Enregistrement

Déclaration de vente

Enregistrement En cas de changement de propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit effectuer, dans les 15 jours suivant la cession, une déclaration informant l’administration de cette cession et indiquant l’identité ainsi que le domicile déclarés par le nouveau propriétaire.

Édition

Certificat de non-gage

Édition Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (ex-carte grise).