OGA Arles Grand Sud

Votre OGA Arles Grand Sud est une associations régies par la loi de 1901. Ce n'est pas une entreprise individuelle, ni un service de l’administration.

Nous nous adressont aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, ainsi qu'aux personnes exerçant une activité libérale et aux titulaires de charges et offices.

Les avantages fiscaux d'un organisme de gestion agréé

Sous condition d’avoir été adhérent pendant la durée de l’exercice concerné, l’adhésion à un organisme agréé permet de bénéficer d'avantages fiscaux dans la mesure où l’adhérent relève d’un régime réel d’imposition :

• La non-majoration de 1,25 des revenus professionnels ;
• La déductibilité totale du salaire versé au conjoint de l’exploitant ;
• La réduction d’impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme dans la limite maximale des deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement, pour l’adhésion à un organisme de gestion agréé pour les adhérents dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont inférieures aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ou spécial-BNC (activités libérales) ou forfait agricole (activités agricoles) ayant opté pour un régime réel d’imposition ;
• La dispense de majorations fiscales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de déclaration dans les cinq mois suivants leur adhésion lorsque ces insuffisances, inexactitudes ou omissions n’ont pas fait l’objet d’une procédure administrative ou judiciaire ni d’une proposition de rectification.
   

Il est possible d'adhérer à un centre de gestion agréé à tout moment, mais, pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l’adhésion doit intervenir dans les cinq mois de l’ouverture de l'exercice comptable ou du début de l'activité en cas de première adhésion.

Rendez-vous sur notre site www.ogaarles.fr pour télécharger ou remplir le bulletin d'adhésion.