DIAG'ICIMES

Diagnostic de Perfomance Energétique (DPE)

Diagnostic immobilier

Diagnostic de Perfomance Energétique (DPE) Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique, est requis lors de chaque transaction immobilière. Destiné à évaluer la performance énergétique d’un bien, il permet de déterminer sa consommation énergétique ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE attribue ensuite au logement une classe énergétique, allant de A pour les logements les plus économes, à G pour les plus énergivores.

Diagnostic amiante

Diagnostic immobilier

Diagnostic amiante L’amiante n’est plus utilisé dans le bâtiment depuis 1997, en raison du risque de santé publique majeur qu’il représente et des maladies pulmonaires graves ou cancers que l’inhalation de ses fibres peut provoquer. Aussi, lorsque le permis de construire du bien que vous souhaitez vendre ou louer a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous avez l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante.
Cet audit permet en effet de détecter dans le logement les éléments et matériaux contenant de l’amiante. Il doit, pour cela, être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Lorsqu’un diagnostic amiante a déjà été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé. Le rapport du diagnostic amiante est ensuite annexé à la promesse de vente,mais n’a pas à être annexé au contrat de bail. Il doit simplement être tenu à la disposition du locataire, qui peut en faire la demande à tout moment.

Diagnostic plomb

Diagnostic immobilier

Diagnostic plomb Si le bien immobilier que vous souhaitez proposer à la vente ou à la location dispose d’un permis de construire délivré avant 1949, vous êtes tenu d’effectuer préalablement un diagnostic plomb. Le plomb est en effet interdit dans le bâtiment depuis cette date, en raison des risques importants d’intoxication (saturnisme), qui accompagnent son utilisation et qui peuvent être à l’origine de maladies graves, voire mortelles.

Diagnostic électricité

Diagnostic immobilier

Diagnostic électricité Le diagnostic électricité, également appelé État de l’installation intérieure d’électricité, doit être effectué avant de pouvoir proposer un bien à la vente ou à la location. Il faut cependant que l’installation électrique en place dans le logement date de plus de 15 ans. Le diagnostic électricité est destiné à protéger la santé des futurs occupants.Il vérifie pour cela que l’installation est conforme aux normes de sécurité requises et qu’elle ne présente aucun danger.

Diagnostic gaz

Diagnostic immobilier

Diagnostic gaz Le diagnostic gaz est obligatoire avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dès lors que l’installation de gaz en place date de plus de 15 ans. Cet audit, réalisé par un professionnel certifié, est destiné à contrôler le niveau de sécurité ainsi et de conformité de l’installation.

Il vérifie ainsi qu’elle présente les garanties nécessaires à la protection des futurs occupants. L’état de l’installation intérieure de gaz doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse ou au compromis de vente ainsi qu’au contrat de location. Sa validité est de 3 ans dans le cadre d’une cession et de 6 ans dans le cadre d’une location, et il doit être réalisé à l’initiative du propriétaire ou du bailleur.

Mesurage Loi Carrez

Diagnostic immobilier

Mesurage Loi Carrez Lorsqu’un logement situé dans une copropriété est proposé à la vente, l’évaluation de sa surface privative doit préalablement faire l’objet d’un diagnostic obligatoire. Le mesurage loi Carrez concerne ainsi tous les lots de copropriété, à usage d’habitation, professionnel ou commercial. Le mesurage loi Carrez s’appuie sur des normes de calcul strictes et précises.

Mesurage Loi Boutin

Diagnostic immobilier

Mesurage Loi Boutin Lorsqu’un logement est proposé à la location en tant que résidence principale, qu’il soit loué vide ou meublé, il est obligatoire d’estimer préalablement sa surface habitable. Le mesurage loi Boutin est un diagnostic obligatoire, qui doit figurer sur chaque annonce immobilière concernant le bien. La Loi Boutin a pour objectif d’informer le futur locataire quant à la surface habitable précise du logement.

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Diagnostic immobilier

Etat des Risques et Pollutions (ERP) L'État des risques est un diagnostic destiné à informer les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier des risques naturels, sismiques, miniers,technologiques, radon et pollutions des sols auxquels celui-ci est exposé. Mis à jour et renforcé par la récente Loi « Climat et résilience », ce diagnostic est désormais obligatoire préalablement à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, dès lors qu’il est situé dans une zone soumise à un Plan de prévention des risques, ainsi qu’à d’un arrêté préfectoral en ce sens.