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1 entreprise de travaux d'écriture et de composition musicale à Chalon-sur-Saône

Les droits voisins et les droits d'auteur représentent une particularité de la propriété littéraire et artistique du droit français. Les droits voisins concernent les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes, des producteurs de vidéogrammes et des producteurs de bases de données. Si vous souhaitez contacter les spécialistes de la gestion de la propriété littéraire et artistique des droits voisins et des droits d'auteur de Chalon-sur-Saône, consultez les pages de l’annuaire Hoodspot.

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  • soutien au spectacle vivant (1)
  • propriété littéraire et artistique gestion des droits d'auteur et droits voisins (1)
villes
  • Chalon-sur-Saône (71100)
départements
  • Saône-et-Loire (71)
régions
  • Bourgogne-Franche-Comté
  1. Soutien au spectacle vivant
    Propriété littéraire et artistique gestion des droits d'auteur et droits voisins

    DELEGATION REGIONALE

    22 Avenue Jean Jaures, 71100 Chalon-sur-Saône

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