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avocats au conseil d'état et à la cour de cassation

Les avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation ont pour mission de conseiller et de représenter les parties afin de permettre à chacun d'accéder, dans des conditions égales, à la Cour de cassation. La première étape est de déterminer s'il est possible d'obtenir la cassation d'une décision et de mettre au point les procédures que les parties envisagent de mener. Puis de représenter le justiciable devant la Cour de cassation, s'il a décidé de soutenir son pourvoi. Vous recherchez un avocat au conseil d'état et à la Cour de cassation dans votre région ? Retrouvez ces contacts dans les pages de l’annuaire Hoodspot.

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